Mentions Légales, RGPD et Registre de Transparence Institutionnelle
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), aux prescriptions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et au droit des associations (Loi du 1er juillet 1901), la COMPAGNIE HAUT LES COEURS ! met à la disposition du public les informations légales et statutaires ci-après.
1. Éditeur de la Plateforme et Direction de la Publication
Dénomination Sociale : COMPAGNIE HAUT LES COEURS !
Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Objet Statutaire : Création, production et diffusion de spectacles vivants, médiation culturelle et éducation populaire.
Siège Social : 15 RUE DU CLOS DES BROSSEAUX, 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE, FRANCE.
Téléphone : +33 2 50 55 54 16 | Courriel : kuhtioiyji@gmail.com
Directeur de la Publication : Pierre Marchand, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Statut d'Utilité Publique et Neutralité Commerciale
La COMPAGNIE HAUT LES COEURS ! est une structure à but non lucratif exerçant une mission d'intérêt général. La présente plateforme numérique est un portail d'information institutionnelle strictement dépourvu de tout dispositif de vente en ligne, de panier virtuel, de module de paiement commercial ou de tarification marchande. Aucune transaction financière directe n'est effectuée sur ce site.
3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
Les informations collectées via nos formulaires de contact et de bénévole (nom, prénom, adresse courriel, téléphone) sont destinées exclusivement à l'usage interne du Secrétariat Général pour le traitement de vos demandes. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez un courrier au Délégué à la Protection des Données à l'adresse du siège social ou par courriel à : kuhtioiyji@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des textes, photographies documentaires, éléments graphiques, chartes visuelles et documents téléchargeables figurant sur ce portail est la propriété exclusive de la COMPAGNIE HAUT LES COEURS ! ou fait l'objet d'une autorisation de réutilisation à des fins d'intérêt général. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable du Président est strictement interdite.